CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES WEB DE Sacré Web

Dernière mise à jour : [ . ] Août 2016

Ces conditions d’utilisation constituent une entente légale entre l’internaute (« vous ») utilisant ou naviguant sur l’un des Sites web (tels que définis ci-après) et Sacré Web inc. (« Sacré Web »).

Champ d’application

Ces conditions d’utilisation régissent l’utilisation de tous les sites web, étant partiellement ou exclusivement la propriété de ou exploités par Sacré Web, qui renvoient par voie d’hyperlien à ces conditions d’utilisation alors qu’ils y sont autorisés par Sacré Web (collectivement les « Sites web » ou individuellement un « Site web »).

Pour plus de précision, mais sans s’y limiter, les Sites web visés par ces conditions d’utilisation sont les suivants : Vraiment.ORG (http://www.vraiment.org), [ poursuivre l'énumération ].

Acceptation des Conditions d’utilisation

En naviguant sur un Site web ou en y contribuant, vous acceptez d'être lié par les modalités et stipulations de ce contrat. L’accès et l’utilisation du Sites web est subordonné au respect intégral et sans réserve de ces conditions d’utilisation.

Si vous ne souhaitez pas être lié par ce contrat ou si vous n’acceptez pas intégralement ces conditions d’utilisation vous devez vous abstenir d’accéder ou d’utiliser le Site web.

Droits d'auteur

À l’exclusion du Contenu des utilisateurs (tel que défini à l’article 8), tout le contenu créé, développé, diffusé, communiqué, élaboré, généré ou reproduit sur les Sites web (notamment les textes, codes, illustrations, images et vidéos) ainsi que sa sélection, composition et arrangement pourrait appartenir à Sacré Web ou être sous licence de tiers et être ainsi protégé par la loi, dont la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et, le cas échéant, Sacré Web réserve tous ses droits à son égard. En conséquence, pour un tel contenu, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer et, plus généralement, d’utiliser les éléments composants les Sites web, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Sacré Web.

Aucune licence ou droit d'utilisation ne vous est conféré ou ne peut être inféré du fait de votre utilisation ou de votre contribution aux Sites web. Il vous est notamment interdit de modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder le contenu des Sites web et de créer des compilations, incluant en tout ou en partie du contenu des Sites web ou de transférer à quiconque ce contenu de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d'un extrait du contenu accompagné ou non d'un hyperlien, sans autorisation écrite de Sacré Web ou sans que la loi ou les fonctionnalités des Sites web ne vous le permettent expressément.

Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur les Sites web peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de Sacré Web ou de tiers. Même si Sacré Web peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur les Sites web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre Sacré Web et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l’approbation ou l’endossement de Sacré Web de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

Aucun élément contenu sur les Sites web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Sacré Web ou d’un tiers, sans la permission écrite de Sacré Web ou du tiers propriétaire d’une marque de commerce donnée.

Vos obligations

En utilisant le Sites web, et sans limiter la portée de ce qui est autrement prévu à ces conditions d’utilisation, vous acceptez (i) de respecter toutes les lois qui vous sont applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois en matière de protection de la vie privée et les lois relatives aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle et (ii) d’utiliser les Sites web de manière raisonnable et responsable.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

agir de manière malhonnête;
utiliser les Sites web à des fins autres que celles pour lesquelles les fonctionnalités des Sites web vous sont offertes;
dissimuler par tout moyen l’origine de toute publication ou de tout message transmis par le biais du Site web;

surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Sites web à des fins concurrentielles;
utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les fonctionnalités des Sites web ou tout service, donnée ou information connexe;
utiliser les Sites web de manière à nuire à Sacré Web ou à quelconque de ses filiales ou partenaires commerciaux; ou
contourner toute fonctionnalité de sécurité des Sites web.

Si Sacré Web a des motifs raisonnables de croire que vous ne respectez pas les obligations mentionnées ci-haut, ou toute autre obligation stipulée à ces conditions d’utilisation, Sacré Web peut, à sa seule et entière discrétion et sans avis, suspendre votre droit d’utilisation des Sites web ou délimiter votre accès à ces dernier de tout autre façon qui lui semble appropriée.

Liens aux sites tiers et publicité

Vous trouverez sur les Sites web plusieurs hyperliens menant à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de Sacré Web. Sacré Web ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites web et ne répond pas de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de tels sites web ni ne la garantit. Sacré Web ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites web donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui les concerne. L’internaute qui accède aux sites web tiers le fait à ses propres risques et périls.

Sacré Web se réserve le droit d’insérer des messages, bandeaux ou espaces publicitaires (collectivement la « Publicité ») sur l’ensemble des Sites web. La Publicité peut se présenter sous diverses formes et peut, entre autres, donner lieu à des liens renvoyant vers d’autres sites web. En aucun temps Sacré Web n'approuve, n’endosse, ne garantit, ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans la Publicité ou sur les sites web tiers auxquels elle renvoie.

Contenu des utilisateurs

Les Sites web offrent certaines fonctionnalités à leurs utilisateurs leur permettant, entre autres, de commenter le contenu qui s’y trouve (le « Contenu des utilisateurs » ou « Votre contenu »).

En soumettant Votre contenu par le biais des Sites web, vous concédez à Sacré Web une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance, perpétuelle et mondiale sur Votre contenu pour quelque fin que ce soit (la « Licence ») et vous renoncez à tous vos droits moraux sur Votre contenu. En vertu de cette Licence, Sacré Web pourra, mais sans s’y limiter, utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre, distribuer, exécuter en public et mettre à la disposition du public, par le biais de quelque média que ce soit, Votre contenu.

En plus de concéder la Licence décrite ci-haut, en soumettant Votre contenu par le biais du Site web, vous consentez à ce que votre prénom, première lettre de votre nom ainsi que, lorsque cette information est disponible publiquement, votre groupe d’âge, ville et pays de résidence puissent apparaître en lien avec la diffusion de Votre contenu et l’utilisation que Sacré Web pourrait faire de ce dernier dans le cadre de la Licence.

De plus, vous représentez et garantissez à Sacré Web que :

Votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant tout droit d’auteur, d’un tiers;

mis à part tout contenu libre de droit, vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur, sur Votre contenu ou, le cas échéant, que vous détenez la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre contenu;

Votre contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d'un tiers à la vie privée ou à l'image;

Votre contenu ne viole pas une loi, un acte, une ordonnance ou une réglementation qui vous est applicable ou qui est applicable à Sacré Web;
Votre contenu ne sert pas à promouvoir ou annoncer des services, produits, sites web ou organisations autre que des services, produits, sites web ou organisations de Sacré Web ou ne constitue pas une chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation.

Votre contenu est le reflet de votre pensée, de vos préférences, de vos goûts et plus généralement de votre personne. Vous ne devez pas laisser entendre que Votre contenu est cautionné par un tiers à moins d’y être expressément autorisé. Vous ne pouvez laisser entendre, sous-entendre ou faire croire que Sacré Web approuve, partage ou cautionne Votre contenu, à moins d’y être expressément autorisé.

Sacré Web peut refuser ou retirer tout Contenu des utilisateurs à sa seule et entière discrétion et sans en aviser l’auteur original.

Sacré Web ne cautionne ni n'approuve le Contenu des utilisateurs se trouvant sur le Site web et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Soumission d’idées

Tout commentaire ou suggestion concernant les Sites web, ses fonctionnalités ou les activités commerciales dans lesquelles Sacré Web est ou pourrait être engagées que vous pourrez transmettre à Sacré Web pourra être utilisé, adapté ou mise en ouvre par Sacré Web sans aucune obligation de rémunération ou toute autre forme de rétribution ou d’indemnisation.

Vie privée et transmission de données

Sacré Web maintient des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales conformes aux exigences des lois fédérales et provinciales, y compris, mais sans s’y limiter, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), afin de protéger vos renseignements personnels. Veuillez vous référer à ce sujet à la Politique de confidentialité.

Nonobstant ce qui précède, les données, y compris les courriels et communications Internet, les communications par réseau, téléphone ou tout autre moyen électronique peuvent être interceptés par des tiers non autorisés. Votre transmission de données par de tels moyens indique votre reconnaissance et votre consentement à ce que Sacré Web ne puisse être tenue responsable de tels actes commis par des tiers non autorisés.

Sécurité et efficacité du réseau.

Sacré Web ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale des Sites web. Il est entre autres possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, avant de naviguer, d'utiliser ou de contribuer aux Sites web, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs des Sites web et utilise, à ses fins propres, vos renseignements personnels et Votre contenu. En aucun cas Sacré Web, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait vous occasionner.

De plus, les Sites web peuvent subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de Sacré Web. Ni Sacré Web ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de votre impossibilité de naviguer, d’utiliser, d’accéder aux Sites web et ce, quelle que soit la raison vous en empêchant. Au surplus, Sacré Web se réserve la possibilité de rendre les Sites web ou les services ou fonctionnalités qui y sont offerts momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures visant l’actualisation.

Exonération de garanties

Les Sites web et l’ensemble du contenu qui s’y trouve sont fournis tels quels. Lorsque vous utilisez les Sites web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques et périls. Sacré Web ne formule aucune déclaration ni garantie quant aux contenus, services ou fonctionnalités offerts sur les Sites web ou quant au Contenu des utilisateurs s’y trouvant (collectivement l’ « Offre »), y compris, notamment :

quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité de l’Offre;

quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier de l’Offre, y compris de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans l’Offre ou offert par l’intermédiaire des Sites web;

quant au fonctionnement des Sites web sans interruption ni erreur;

quant à la correction des défauts ou erreurs dans l’Offre ou les Sites web;

quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans les Sites web;

quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire des Sites web;

quant à la disponibilité dans l’avenir de l’Offre ou des Sites web.

Limitation de responsabilité

Sacré Web et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants causes respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant, notamment, d’une atteinte à votre vie privée, d’une perte d’affaires ou d’une perte de profits qu’elle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), ces Conditions d’utilisation, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si Sacré Web connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Par ailleurs, Sacré Web n’a aucune obligation de conserver ou stocker les recherches, les préférences ou toute autre donnée que vous pourriez publier ou sauvegarder de temps à autre sur ou en lien avec les Sites web et ne saurait être tenue responsable de quelque perte ou dommage résultant d’une perte de ces données.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site web lié aux Sites web, du matériel, des logiciels, des biens ou des services offerts à partir d’un site web lié aux Sites web, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.

Indemnisation

Sacré Web n’est pas responsable de Votre contenu que vous générez sur les Sites web ni des actions que vous posez ou vous abstenez de poser en lien avec les Sites web (vos « Actes »). Vous acceptez que vos Actes soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectuées en connaissance de cause. Sacré Web ne pourrait être considérée comme responsable de toute transgression que vous pourriez avoir commis à l’égars de ces conditions d’utilisation, de toute loi ou de tout droit d’un tiers. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour Sacré Web et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs, employés et partenaires commerciaux advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation de ces conditions d’utilisation que vous avez commise.

Dans tous les cas, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sacré Web, ses filiales et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, représentants, employés et partenaires commerciaux à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à vos Actes ainsi qu’à toute violation de ces conditions d’utilisation, de toute loi ou des droits d’un tiers.

Juridiction et lois applicables

Sacré Web maintient et contrôle les Sites web à partir de ses bureaux situés au Québec (Canada). Votre accès aux Sites web, votre utilisation de ceux-ci et ces conditions d’utilisation sont régis et interprétés par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Longueuil relativement à tout litige à naître, y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

Divisibilité

Si l’une ou l’autre des dispositions de ces conditions d’utilisation était jugée invalide ou inapplicable, ceci n’aura pas pour effet d’invalider ou de rendre inapplicable les autres dispositions de ces conditions d’utilisation.

Aucune renonciation implicite

Le fait que Sacré Web n’insiste pas sur la pleine exécution d’une obligation prévue par ces conditions d’utilisation ou n’exerce pas un droit qui lui est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par Sacré Web à un droit qui lui est conféré aux termes de ces conditions d’utilisation ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

Effet rétroactif

La première version de ces conditions d’utilisation ayant été mise en ligne le [ ? ], 2016 (la « Date de mise en ligne »), soit à une date pouvant être ultérieure à celle de la mise en ligne initiale d’un Site web, vous acceptez et reconnaissez, lors de votre acceptation initiale de ces conditions d’utilisation, que toute utilisation, tout contenu contribué et tout acte ou omission relativement aux Sites web qui se rapporte à une période antérieure à la Date de mise en ligne, soit rétroactivement soumis à ces conditions d’utilisation.

Modification

Les Sites web constituent un environnement dynamique et évolutif sujet à changement. Sacré Web peut réviser ces conditions d’utilisation à sa seule et entière discrétion par la simple mise à jour de cette page. Il est de votre responsabilité de consulter ces conditions d’utilisation sur une base régulière pour être au fait de tout changement éventuel qui pourrait leur être apportées.

Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs modifications apportées à ces conditions d’utilisation, vous devez alors cesser toute utilisation des Sites web.

Le fait de continuer à utiliser les Sites web après que Sacré Web ait mis en ligne les modifications équivaudra alors à votre acceptation de ces modifications.

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